Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 4 août 2026
Article 1 — Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site https://verano-design.com, exploité par Verano Design.
Elles sont susceptibles d'être modifiées à tout moment. Les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur au jour de sa validation. En passant commande sur le site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions.
Article 2 — Produits
Nous distribuons du mobilier d'extérieur design et des solutions d'aménagement d'espaces extérieurs auprès de fabricants européens référencés.
Fabrication à la commande. L'ensemble de nos produits est fabriqué après la validation de votre commande. Nous ne conservons pas de stock permanent. Cette organisation implique un délai de fabrication incompressible, détaillé dans notre politique de livraison.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit. Les photographies ne sont pas contractuelles : compte tenu de la nature des matériaux et des procédés de fabrication, de légères variations de teinte, de texture ou de dimensions peuvent exister entre le visuel présenté et le produit livré, sans que celles-ci ne constituent un défaut de conformité.
En cas d'indisponibilité définitive d'un produit après la validation de votre commande, vous en êtes informé dans les meilleurs délais et remboursé intégralement.
Article 3 — Commandes
Les systèmes d'enregistrement automatique du site sont considérés comme valant preuve de la nature et du contenu de la commande.
La vente est conclue à compter de la validation du paiement. Un e-mail de confirmation vous est adressé à l'adresse électronique communiquée lors de la commande.
Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler toute commande présentant un caractère anormal, passée de mauvaise foi, ou émanant d'un client avec lequel existerait un différend relatif au paiement d'une commande antérieure.
Les conditions d'annulation de commande sont détaillées dans notre politique de livraison : https://verano-design.com/policies/shipping-policy
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison applicables sont indiqués avant la validation du paiement.
Les prix sont modifiables à tout moment sans préavis, étant entendu que les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Pour les livraisons à destination de la Suisse, hors Union européenne, d'éventuels droits de douane, taxes ou frais de dédouanement peuvent s'appliquer et restent à la charge du destinataire.
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, en euros, au moment de la validation de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont affichés lors du règlement.
Les transactions sont traitées sur les serveurs sécurisés de nos prestataires de paiement. Aucune donnée bancaire vous concernant ne transite ni n'est conservée par Verano Design.
En cas de refus de paiement ou de signalement d'une opération comme potentiellement frauduleuse, la commande n'est pas traitée et vous en êtes informé par e-mail. Nous pouvons vous contacter pour confirmer certains éléments avant traitement de votre commande.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
Article 6 — Livraison
Les zones desservies, les frais et les délais de livraison sont détaillés dans notre politique de livraison : https://verano-design.com/policies/shipping-policy
Le délai de livraison communiqué lors de la commande additionne le délai de fabrication et le délai d'acheminement. Il peut être prolongé en cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles, telles que des grèves des transporteurs, des ruptures d'approvisionnement en matières premières ou des conditions météorologiques extrêmes.
Nos produits étant volumineux, certaines livraisons s'effectuent par transporteur spécialisé avec prise de rendez-vous. Il vous appartient de vérifier l'accessibilité de votre adresse de livraison avant de commander et de nous signaler toute contrainte d'accès.
En cas de dommage apparent à la réception, vous devez émettre des réserves précises et détaillées sur le bon de livraison, puis nous en informer dans un délai de trois jours ouvrables, conformément à l'article L. 133-3 du Code de commerce.
Article 7 — Transfert de propriété et transfert des risques
Le transfert de propriété des produits n'est réalisé qu'après complet paiement du prix, quelle que soit la date de livraison.
Le transfert des risques de perte et de détérioration intervient au moment où vous prenez physiquement possession des produits, conformément à l'article L. 216-4 du Code de la consommation.
Article 8 — Droit de rétractation
Si vous êtes consommateur, vous disposez d'un délai de 30 jours calendaires à compter de la réception du dernier produit de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision. Ce délai est supérieur au délai légal de 14 jours prévu à l'article L. 221-18 du Code de la consommation.
Conformément à l'article L. 221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés. Cette exclusion vous est signalée de manière explicite sur la fiche produit avant la validation de votre commande.
Les frais de renvoi sont à votre charge, conformément à l'article L. 221-23 du Code de la consommation, sauf en cas de défaut de conformité, de vice caché ou d'avarie de transport.
Les modalités complètes sont détaillées dans notre politique de retours et remboursements : https://verano-design.com/policies/refund-policy
Article 9 — Garanties légales
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation, applicable pendant deux ans à compter de la délivrance du bien, ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Certains fabricants proposent des garanties commerciales complémentaires, qui s'ajoutent aux garanties légales sans jamais s'y substituer.
Les modalités de mise en œuvre sont détaillées dans notre politique de retours et remboursements : https://verano-design.com/policies/refund-policy
Article 10 — Responsabilité
Les descriptifs des produits sont établis d'après les informations communiquées par les fabricants. Notre responsabilité ne peut être recherchée en cas de survenance d'un cas de force majeure.
Les présentes limitations s'appliquent dans toute la mesure permise par la loi. Elles ne sauraient exclure ni limiter les garanties légales de conformité et des vices cachés, ni notre responsabilité en cas de dommage corporel ou de faute lourde.
Article 11 — Données personnelles
Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de la vente sont détaillés dans notre politique de confidentialité : https://verano-design.com/policies/privacy-policy
Article 12 — Médiation et règlement des litiges
En cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr.
À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions françaises compétentes.
Article 13 — Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français. La langue de référence est le français.
Article 14 — Acceptation
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance. L'acte d'achat entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente.
Article 15 — Nous contacter
Nous répondons à toutes les demandes dans les 24 heures.
Nom commercial : Verano Design
Raison sociale : Pots de Fleurs & Co
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de téléphone : +33 7 56 90 02 78
E-mail : contact@verano-design.com
Adresse physique : 6 rue d'Armaille, 75017 Paris, France
SIREN : 952 851 509
SIRET : 952 851 509 00010
Numéro de TVA intracommunautaire : FR41952851509
Code NAF ou APE : 46.22Z
Forme d'exercice : Société commerciale de droit français
Domaine d'activité : Distribution de mobilier d'extérieur design et aménagement d'espaces extérieurs
Heures du service client : Du lundi au vendredi de 9h à 17h, fermé les samedis, dimanches et jours fériés
Nous contacter : https://verano-design.com/pages/nous-contacter
Politique de retours et remboursements : https://verano-design.com/policies/refund-policy
Politique de livraison : https://verano-design.com/policies/shipping-policy
Politique de confidentialité : https://verano-design.com/policies/privacy-policy